Conditions générales de vente
Le cadre clair et simple de nos prestations.
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par GO by BioHarmonisation : création et refonte de sites internet, hébergement, maintenance, référencement local et accompagnement SEO.
Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande devient ferme à la réception du devis accepté par le client, accompagné de l'acompte éventuellement prévu.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. Les prestations récurrentes (hébergement, maintenance, suivi SEO) sont facturées mensuellement et restent résiliables à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
Paiement
Les factures sont réglées par virement à réception, sauf échéancier précisé sur le devis. Les prestations mensuelles sont payables au début de chaque période.
Délais et livraison
Les délais annoncés au devis courent à compter de la réception des contenus et accès nécessaires. Le site est mis en ligne après validation du client sur une version de recette.
Collaboration du client
Le client fournit les textes, visuels et accès techniques dont il détient les droits. Il garantit GO by BioHarmonisation contre toute réclamation liée aux contenus qu'il transmet.
Propriété
Le client devient propriétaire des contenus et du design livrés après paiement intégral. Les briques techniques et outils réutilisables restent la propriété de GO by BioHarmonisation.
Résultats de référencement
Le référencement est une démarche d'amélioration continue : les prestations SEO sont des obligations de moyens, menées avec des méthodes conformes aux recommandations des moteurs de recherche.
Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. Lorsqu'il demande un démarrage immédiat, les prestations déjà réalisées restent dues.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable.